Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 121 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(121) La preuve la plus convaincante de la non-mise en oeuvre du SIG se trouve dans les rapports d'audit des auditeurs officiels d'OA (SOL SA - Experts comptables) des années 1998, 1999 et 2000 et dans le retard important concernant l'audit des comptes.

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