Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 126 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(126) Commentaires liés au système de comptabilité, de gestion et de contrôle interne. Pour l'année 1998, les auditeurs ont indiqué ce qui suit: "dans l'ensemble, le système de comptabilisation des recettes et le système global de comptabilité doivent être améliorés, afin de s'assurer du respect absolu des normes et principes de base de comptabilité". Pour l'année 1999, les auditeurs ont ajouté que "le système de suivi des recettes incomplet et les faiblesses concernant l'organisation de la comptabilité, parallèlement à l'inefficacité du contrôle interne, exigent la prise de mesures immédiate en vue d'éliminer ces faiblesses importantes". Pour l'année 2000, les commentaires critiques sur ce plan sont devenus plus précis et plus sévères: "la mise en oeuvre incomplète du système de mise à jour des recettes, qui a conduit à une application et un suivi insuffisants des recettes et des mouvements des dettes et des créances, ainsi qu'à l'apparition d'importantes défaillances de l'infrastructure comptable de la compagnie, associée à l'absence de contrôle interne, impose la prise de mesures immédiate en vue d'éliminer les faiblesses importantes précitées".

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).