(126) Commentaires liés au système de comptabilité, de gestion et de contrôle interne. Pour l'année 1998, les auditeurs ont indiqué ce qui suit: "dans l'ensemble, le système de comptabilisation des recettes et le système global de comptabilité doivent être améliorés, afin de s'assurer du respect absolu des normes et principes de base de comptabilité". Pour l'année 1999, les auditeurs ont ajouté que "le système de suivi des recettes incomplet et les faiblesses concernant l'organisation de la comptabilité, parallèlement à l'inefficacité du contrôle interne, exigent la prise de mesures immédiate en vue d'éliminer ces faiblesses importantes". Pour l'année 2000, les commentaires critiques sur ce plan sont devenus plus précis et plus sévères: "la mise en oeuvre incomplète du système de mise à jour des recettes, qui a conduit à une application et un suivi insuffisants des recettes et des mouvements des dettes et des créances, ainsi qu'à l'apparition d'importantes défaillances de l'infrastructure comptable de la compagnie, associée à l'absence de contrôle interne, impose la prise de mesures immédiate en vue d'éliminer les faiblesses importantes précitées".
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
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