Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 154 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(154) Aucune donnée n'a été communiquée concernant la compensation de créances entre OA et la Grèce au cours de la période 1998-2001. La Commission note cependant que des loyers sont dus à divers aéroports pour la période 1998-2001, dont le montant s'élève à 2,46 millions d'euros (1,6 million d'euros pour OA et 860000 euros pour Olympic Aviation). Aucune preuve de paiement n'a été communiquée à cet égard.

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