Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 159 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(159) En ce qui concerne la dette envers Olympic Catering, la Commission a été informée qu'OA a une dette commerciale ordinaire à hauteur de 2,43 millions d'euros.

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