(183) Dès 1994, la Commission avait considéré dans sa décision que le plan de recapitalisation et de restructuration d'OA pourrait permettre à la compagnie d'atteindre une exploitation viable en trois ans, sans recevoir d'aide supplémentaire. Cependant, en raison des difficultés survenues et selon le désir des autorités grecques, un nouveau plan, mis à jour et adapté, fut approuvé par la Commission en 1998. Par conséquent, la période de restructuration a été prolongée jusqu'à 2002.
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 183
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.