Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 34 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(34) Suite à l'examen approfondi de la situation financière d'OA, en raison de la démission de l'administration de Speedwing, les autorités grecques ont reconnu, au cours de l'été 2000, que le projet de restructuration d'OA ne pouvait se réaliser uniquement sur la base de fonds propres ou par la cession d'une participation minoritaire. Au début de l'été de l'an 2000, les autorités grecques ont informé la Commission de leur décision de procéder à la cession d'une participation majoritaire d'OA, afin de rendre possible le financement de la compagnie aérienne. En septembre 2000, les autorités grecques ont nommé Crédit Suisse First Boston comme consultant financier. Elles ont également nommé certains autres conseillers, conformément à la loi grecque n° 2000/91 sur les privatisations. Entretemps, les rapports qui auraient dû être soumis en mars et en octobre de l'an 2000, en vertu de la décision de 1998, n'avaient pas encore été communiqués à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).