Décision 2003/372/CE · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
RéférenceConsidérant 42 de la décision 2003/372/CEEUR-Lex →

(42) Il convient de noter à ce point que les objectifs du plan de restructuration, sur lequel reposait la décision de 1998, n'ont jamais été atteints. Ceci est dû à la situation financière d'OA, telle que décrite dans la présente décision. Vu les informations fournies précédemment, la Commission se demande si l'évolution des indicateurs économiques et financiers d'OA correspond à l'évolution de ceux du plan couvrant la période 1998-2002, sur la base duquel ont été approuvées les mesures d'octroi d'aide prises par la décision de 1998. Notamment, étant donné que la Commission n'a reçu aucune information quant aux résultats financiers de la compagnie pour l'année 2000 et aucune estimation pour l'année 2001, et vu que Speedwing n'a pas pu élaborer un plan d'initiatives opérationnelles et de mesures de restructuration qui respecterait les objectifs fixés dans la décision de 1998, la Commission garde de sérieux doutes quant à la situation financière actuelle de la compagnie, estimant qu'elle se trouve loin des objectifs fixés pour la période 2000-2002 par le plan de restructuration.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0372. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).