(6) Faute d'avoir reçu toutes les informations pertinentes de la part des autorités grecques, comme elle l'avait demandé en lançant la procédure, la Commission a ordonné le 9 août 2002 que des informations lui soient fournies, par lettre du 12 août 2002 [SG(2002) D/231156], notifiée à la Grèce. Cette dernière a informé la Commission par lettre du 13 septembre 2002 [DG TREN(2002) A/66323] que sa réponse serait finalisée pour le 25 septembre 2002. La réponse des autorités grecques a été transmise le 1er octobre 2002 [DG TREN(2002) A/67131].
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
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