(7) Le 16 octobre 2002, une réunion s'est tenue avec la participation des autorités grecques en vue de faire le point sur les développements financiers à OA et sur les progrès réalisés jusqu'à cette date. Au cours de cette réunion, les représentants de la Grèce ont présenté un document intitulé "Rapport à la Commission" ("Reporting to the Commission"), enregistré sous le numéro DG TREN(2002) A/69882. Ce document, ainsi que les autres informations et le rapport concernant l'examen limité "des performances d'Olympic Airways par rapport à son plan financier" ("Olympic Airways Performance as compared to its Financial Chiffres du plan"), qui a été établi en 2002 par la société Deloitte & Touche, ont été transmis par la Grèce le 14 novembre 2002 et enregistrés sous le numéro DG TREN(2002) A/70592.
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
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