(81) À la lumière de ces derniers développements, les autorités grecques considèrent qu'un certain progrès a été réalisé concernant la restructuration de la compagnie. La Commission ne devrait donc pas évaluer la situation en s'attachant au plan de manière formaliste.
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
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