(9) Par lettre du 2 décembre 2002 [DG TREN (2002) A/71671], M. Verelis a informé Mme Loyola de Palacio que la procédure de privatisation d'Olympic Airways était en cours et que six manifestations d'intérêt avaient été présentées à l'État grec en vue d'acquérir la majorité des actions de la compagnie. 2. LES FAITS 2.1. Les décisions antérieures de la Commission concernant OA et ses filiales 2.1.1. La décision de l'an 1994
Décision 2003/372/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/372/CE
RattachementDécision 2003/372/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0372)
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