Décision 2003/373/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0373)
Référencearticle 1 de la décision 2003/373/CEEUR-Lex →

L'aide que l'Allemagne envisage d'accorder en faveur de la société Bayerischen Motorenwerke AG (BMW) pour le projet d'investissement à Leipzig est compatible avec le marché commun à hauteur de 363,16 millions d'euros (valeur actuelle nette) avec une intensité d'aide de 30,14 % des coûts d'investissement éligibles, sous réserve des conditions énoncées à l'article 3.

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