Décision 2003/373/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
RéférenceConsidérant 1 de la décision 2003/373/CEEUR-Lex →

(1) Le 3 décembre 2001, l'Allemagne a notifié à la Commission un projet d'aide en faveur de la société Bayerischen Motorenwerke AG (BMW). La Commission a demandé des informations complémentaires par lettre du 16 janvier 2002, à laquelle l'Allemagne a répondu le 20 février 2002.

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