Décision 2003/373/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
RéférenceConsidérant 10 de la décision 2003/373/CEEUR-Lex →

(10) En ce qui concerne l'ampleur du handicap régional indiqué dans l'analyse coûts/bénéfices, la Commission a d'abord établi que certains risques concernant l'image de marque et le démarrage de la production, y compris l'intégration des fournisseurs, seraient peut-être à considérer et à chiffrer pour le site de Kolin. Elle a donc invité l'Allemagne à évaluer les coûts afférents à ces risques.

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