(11) Ensuite, en ce qui concerne les coûts de main-d'oeuvre, la Commission a douté qu'un facteur de convergence suffisamment élevé par rapport au niveau des salaires ait été appliqué dans l'analyse coûts/bénéfices pour tenir compte de l'évolution du marché du travail à la suite de l'élargissement. En effet, l'analyse coûts/bénéfices s'appuie sur un taux de convergence réel inférieur à celui que la Commission applique dans des cas comparables (5 % par an).
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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