Article considérant 18

(18) En ce qui concerne le contenu des observations de la France, l'Allemagne observe qu'elles reposent essentiellement sur des articles de presse français concernant le site d'Arras, et non sur des renseignements concernant les sites alternatifs de Leipzig et de Kolin. À propos de la nécessité d'une aide régionale, l'Allemagne réfute les explications de la France en les jugeant injustifiées et indique notamment que la région en cause relève de l'objectif n° 1. En ce qui concerne la vraisemblance de Kolin comme site alternatif économiquement viable, l'Allemagne déclare que, dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission n'a pas remis en cause la mobilité du projet. Par ailleurs, un constructeur automobile français a récemment annoncé (conjointement avec un constructeur non européen) la création d'une production automobile sur le site alternatif étudié par BMW, ce qui prouve la faisabilité et la viabilité économique de ce site alternatif. Les effets éventuels du projet sur le secteur et la concurrence ont été pris en compte par la Commission dans l'ajustement régional. En ce qui concerne la proportionnalité de l'aide, l'Allemagne constate notamment que les observations de la France à ce sujet se rapportent à des critères que la presse française a présentés comme des motifs d'une décision contre Arras. Des réflexions de cette nature ne peuvent être transposées au site alternatif de Kolin. L'Allemagne a communiqué des renseignements relatifs à des éléments spécifiques mentionnés par la France et conclut que les observations ne contiennent aucun indice susceptible de remettre en question la compatibilité de l'aide avec le marché commun.