Décision 2003/373/CE · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
RéférenceConsidérant 19 de la décision 2003/373/CEEUR-Lex →

(19) En ce qui concerne les doutes exprimés dans la décision d'ouverture de la procédure quant à l'ampleur du handicap régional de Leipzig, l'Allemagne constate que, pour les coûts de logistique il n'existe pas de différences significatives entre Leipzig et Kolin, car les deux sites - contrairement à Arras - se trouvent à égale distance du groupement d'usines BMW. En ce qui concerne les coûts de formation, les mesures les plus importantes interviendront avant le démarrage de la production (début de la période de l'analyse coûts/bénéfices). Il a été tenu compte des coûts de formation professionnelle et de formation permanente sur les deux sites durant la période de référence. Les dépenses liées à l'échange de main-d'oeuvre entre différents sites ("salariés du groupement d'usines") ont été intégrées dans l'analyse coûts/bénéfices. Quant à la hausse réelle des salaires qui est inférieure à 5 % à Kolin par rapport à Leipzig, l'Allemagne la justifie essentiellement par le fait que, pour le site de Leipzig, une convention spéciale a été conclue avec les salariés pour tenir compte des spécificités de la structure salariale locale. Cette convention prévoit notamment une réduction du temps de travail individuel fixé par convention collective à Leipzig, ce qui implique une hausse réelle des salaires et donc une minoration du taux réel de convergence de 5 %. En ce qui concerne la productivité et les effectifs, l'hypothèse retenue pour Kolin porte sur une productivité plus faible et un temps de travail plus long par salarié.

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