(29) En raison du caractère de l'investissement sur un site de production entièrement nouveau (site vierge) et à partir des documents communiqués (études d'implantation, échange de correspondance avec les autorités tchèques, etc.), la Commission considère que le projet est mobile et que Kolin a été considérée comme le site alternatif présentant la meilleure viabilité économique.
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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