(30) Les aides régionales destinées à la modernisation et à la rationalisation, qui s'avèrent en général non mobiles, ne sont pas autorisées dans le secteur automobile. Mais comme le projet en cause porte sur la création d'une usine entièrement nouvelle, il est donc éligible à une aide régionale. Les coûts d'investissement éligibles s'élèvent à 1204,9 millions d'euros (valeur actuelle nette).
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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