(31) Conjointement avec un expert automobile indépendant, la Commission a examiné l'analyse coûts/bénéfices présentée, afin de vérifier si l'aide envisagée est proportionnée aux problèmes régionaux qu'elle doit contribuer à résoudre. Le handicap régional de Leipzig s'explique principalement par les coûts de main-d'oeuvre qui sont nettement plus élevés en Allemagne. Après l'ouverture de la procédure d'examen, l'Allemagne a clarifié certains éléments de l'analyse coûts/bénéfices qui avaient fait naître des doutes, et notamment les hypothèses de productivité, les effectifs des deux usines et les actions de formation nécessaires. L'analyse coûts/bénéfices repose sur l'hypothèse d'investissements identiques dans les terrains, bâtiments et infrastructures et dans les machines et les équipements des deux sites, pour assurer le même degré d'automatisation des usines. La productivité de la main-d'oeuvre serait cependant plus faible à Kolin, ce qui implique une moindre qualification et donc un éventuel besoin de formation de la main-d'oeuvre locale. L'analyse coûts/bénéfices tient compte des coûts de formation après le démarrage de la production ainsi que d'un nombre d'heures de travail par salarié plus élevé à Kolin qu'à Leipzig. En ce qui concerne les effectifs des deux sites, la productivité moindre à Kolin est plus que compensée par le temps de travail plus long. À partir des renseignements communiqués, la Commission juge plausibles les hypothèses relatives aux effectifs et aux heures de travail hebdomadaires sur les deux sites. Étant donné que le handicap des coûts de main-d'oeuvre est le facteur déterminant pour l'évaluation du handicap régional, il est crucial que les coûts de main-d'oeuvre de l'hypothèse soient effectivement engagés ex post.
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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