(33) En ce qui concerne la productivité, les effectifs et le temps de travail du site de Kolin, les hypothèses appliquées sont les suivantes: >TABLE>
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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