Article considérant 35

(35) La Commission estime que la convergence réelle du niveau des salaires à Kolin est trop faible. Dans sa pratique constante, lorsque le site de comparaison se trouve dans un pays d'Europe centrale ou orientale (PECO), la Commission applique un facteur de convergence au niveau des salaires afin de tenir compte de l'évolution du marché du travail à la suite de l'élargissement. Bien que l'Allemagne ne s'oppose pas fondamentalement à ce facteur, l'analyse coûts/bénéfices utilise un taux de convergence plus faible que celui que la Commission a appliqué jusqu'ici dans des cas comparables. Lorsque le site retenu se trouve dans la Communauté et le site de comparaison en Europe centrale ou orientale, la Commission, dans sa pratique constante, applique un taux annuel de convergence des coûts salariaux de 5 % par an. On en trouve des exemples dans les décisions 2002/143/CE (VW/Dresde)(8), 2002/781/CE (DaimlerChrysler/Kölleda)(9) et 2002/900/CE (Renault/Valladolid)(10) ainsi que dans la décision d'ouverture de la procédure Opel/Azambuja(11). L'Allemagne justifie l'application d'une convergence inférieure à 5 % par le fait que, conformément à une convention conclue avec le personnel(12), les salariés de Leipzig profiteraient de diverses mesures, et notamment d'une réduction probable du temps de travail hebdomadaire(13) (qui augmenterait implicitement les coûts salariaux "réels"). La Commission estime qu'une telle réduction progressive du temps de travail hebdomadaire à Leipzig, lequel passerait de [...]* heures en 2002 à [...]* heures à partir de 2008, pourrait être jugée plausible. En revanche, l'hypothèse d'une augmentation "réelle" des coûts salariaux à Leipzig n'en découle pas obligatoirement, car elle aboutirait à une divergence par rapport au facteur de convergence de 5 % appliqué dans la pratique constante, notamment parce qu'un tel effet pourrait être théoriquement accepté aussi pour Kolin. C'est pourquoi la Commission prend pour Kolin une convergence réelle des salaires de 5 % par an. Il en résulte un handicap de coûts salariaux de 332,01 millions d'euros au lieu des 433,55 millions d'euros indiqués dans la notification. En conséquence, le handicap régional de Leipzig est diminué de 101,54 millions d'euros.