(36) En ce qui concerne le chiffrage des risques que comporte le choix du site pour l'image de marque, la Commission estime qu'une décision en faveur du site tchèque aurait eu une incidence négative sur l'image de marque et les ventes de BMW, surtout en Allemagne. L'Allemagne affirme que, en l'occurrence, les risques pour l'image de marque ne devaient pas être pris en considération, car pour le client, c'est la qualité qui est déterminante et, de plus, les usines BMW situées à l'étranger atteignent le même niveau de qualité qu'en Allemagne. Bien que l'Allemagne ait été invitée à estimer les coûts associés aux risques pour l'image de marque, aucune indication n'a été fournie à cet égard.
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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