Article considérant 42

(42) Enfin, l'encadrement communautaire exige la prise en compte de la variation des capacités de production du groupe avant et après l'investissement (conformément à la procédure d'ajustement régional). L'ajustement régional permet de modifier l'intensité d'aide admissible en fonction de la variation des capacités de production et du régime régional applicable dans la région assistée concernée. D'après les indications fournies par l'Allemagne, la capacité de production annuelle du groupe est de [...]* millions de véhicules avant l'investissement et de [...]* millions de véhicules après l'investissement. Dans ce cas, l'accroissement de la capacité ne peut être imputé qu'à l'augmentation de la capacité de l'usine de Leipzig de 160000 véhicules. Compte tenu de cette forte augmentation de capacité et du fait que le site est une région assistée au sens de l'article 87, paragraphe 3, point a), le "ratio handicap régional" doit, en application de l'encadrement communautaire, être minoré de 1 %. En conséquence, la Commission a réduit d'un point de pourcentage l'intensité d'aide admissible pour le projet d'investissement à Leipzig, la ramenant ainsi à 30,14 %. VI. CONCLUSIONS