(43) La Commission constate que le projet d'investissement est mobile et que l'aide est nécessaire à sa réalisation. La valeur actuelle nette de l'aide envisagée en faveur de BMW pour le projet de Leipzig s'élève à 418,6 millions d'euros, avec une intensité d'aide de 34,7 % ESB. Même si cette valeur est inférieure au plafond fixé à 35 % ESB pour les aides à finalité régionale, elle est tout de même supérieure au handicap du site calculé d'après l'analyse coûts/bénéfices et minoré selon la procédure d'ajustement régional, soit 30,14 % des coûts d'investissement.
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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