(5) Le bénéficiaire de l'aide est BMW. D'après la notification, le montant total de l'aide prévue s'élève à 418,6 millions d'euros (valeur actuelle nette). Elle doit être accordée au titre de la tâche d'intérêt commun "Amélioration de la structure économique régionale (TIC)" - 30e plan-cadre, et sur la base de la "loi de 1999 sur les primes fiscales à l'investissement". L'intensité de l'aide est de 34,74 %.
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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