(9) Elle a d'abord constaté qu'un handicap de coût de 591,4 millions d'euros (valeur actuelle nette) était indiqué pour le site de Leipzig. Pour une aide prévue de 418,6 millions d'euros (valeur actuelle nette), BMW aurait encore à supporter des coûts supplémentaires de 172,8 millions d'euros en cas d'implantation à Leipzig. C'est pourquoi la Commission a douté que le handicap régional de Leipzig soit effectivement aussi important qu'indiqué.
Décision 2003/373/CE · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/12/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/373/CE
RattachementDécision 2003/373/CE
Versionacte d'origine du 11/12/2002 (CELEX 32003D0373)
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