Décision 2003/374/CE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/374/CE
RattachementDécision 2003/374/CE
VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0374)
Référencearticle 1 de la décision 2003/374/CEEUR-Lex →

Au titre du programme de travail relatif à l'année 2003, les actions qui peuvent bénéficier d'un financement communautaire figurent à l'annexe I dans la limite des montants indiqués en annexe II de la présente décision.

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