(3) Pour atteindre les objectifs de la décision n° 507/2001/CE, une partie des ressources est directement allouée, sous la forme de subventions, aux seules autorités ou organismes nationaux directement impliqués dans la collecte, production et diffusion des statistiques des échanges de biens intra et extracommunautaires.
Décision 2003/374/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/374/CE
RattachementDécision 2003/374/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0374)
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