(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité des statistiques des échanges de biens entre États membres et du comité des statistiques des échanges de biens avec les pays tiers, institués par le règlement (CEE) n° 3330/91 du Conseil(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1624/2000 du Parlement européen et du Conseil(3), et le règlement (CE) n° 1172/95 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 374/98(5), A ARRÊTE LA PRÉSENTE DÉCISION:
Décision 2003/374/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/05/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/374/CE
RattachementDécision 2003/374/CE
Versionacte d'origine du 21/05/2003 (CELEX 32003D0374)
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