Décision 2003/382/CE · Article

Article 6

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/382/CE

RattachementDécision 2003/382/CE

VersionVersion d'origine (CELEX 32003D0382)

Référencearticle 6 de la décision 2003/382/CEEUR-Lex →

Sont destinataires de la présente décision:

1) Mannesmannröhren-Werke AG, Wiesenstraße 36, D-45473 Mülheim

2) Vallourec SA, 130, rue de Silly, BP 415, F-92103 Boulogne-Billancourt Cedex

3) British Steel Limited, 15 Marylebone Road, London NW1 5JD, United Kingdom

4) Dalmine SpA, Piazza Caduti 6 luglio 1944, n. 1, I-24044 Dalmine (Bergamo)

5) Sumitomo Metal Industries Limited, Ote Centre Building, 1-3, Ohtemachi 1-Chome, Chiyoda-Ku, Tokyo, 100-8113, Japan

6) Nippon Steel Corporation, 6-3 Otemachi 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-8071, Japan

7) Kawasaki Steel Corporation, Hibiya Kokusai Building, 2-3, Uchisaiwaicho 2-chome, Chiyoda-ku, Tokyo 100-0011, Japan

8) NKK Corporation, 1-1-2 Marunouchi Chiyoda-ku, Tokyo 100-8202, Japan.

La présente décision forme titre exécutoire conformément à l'article 256 du traité CE.

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