Décision 2003/382/CE · Article

Article considérant 138

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
RéférenceConsidérant 138 de la décision 2003/382/CEEUR-Lex →

(138) La Commission reconnaît certains désavantages des producteurs japonais en ce qui concerne leurs ventes en Europe, résultant de leur éloignement et des droits de douane. Toutefois, ces désavantages ne peuvent pas expliquer leur absence du marché européen sur une aussi longue période. b) Durée de l'accord

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