Décision 2003/382/CE · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
RéférenceConsidérant 140 de la décision 2003/382/CEEUR-Lex →

(140) La Commission se base sur la déclaration de Vallourec sur ce point et considère qu'aucune entreprise n'a fourni d'éléments précis susceptibles de la mettre en question.

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