Décision 2003/382/CE · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
RéférenceConsidérant 15 de la décision 2003/382/CEEUR-Lex →

(15) Le 3 juin 1997, la Commission a autorisé la prise de contrôle de Vallourec par MRW et la concentration des activités de production de tubes sans soudure de MRW et de Vallourec. À compter du 1er octobre 1997, ces activités ont été apportées à Vallourec & Mannesmann Tubes dont Vallourec détient 55 % du capital. 3. British Steel Limited

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