Décision 2003/382/CE · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
RéférenceConsidérant 167 de la décision 2003/382/CEEUR-Lex →

(167) Le montant de base de l'amende est donc fixé à 15 millions d'euros pour Vallourec, MRW, Dalmine, KSC, NKK, NSC et SMI et à 14 millions d'euros pour BS. 4. Circonstances atténuantes

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