(25) Le marché sidérurgique communautaire a été plongé depuis les années 70 dans une crise longue et grave, dont les aspects les plus marquants ont été la chute persistante de la demande et l'effondrement des prix. Ces conditions de marché ont entraîné de graves problèmes de surcapacité, de faibles taux d'utilisation des installations et des prix insuffisants pour couvrir l'ensemble des coûts de production et pour assurer la rentabilité des entreprises. Cette crise du marché sidérurgique n'a pas frappé seulement la sidérurgie CECA, mais a aussi touché les secteurs sidérurgiques hors CECA parmi lesquels figurent les tubes concernés par la présente décision. Pour faire face à cette crise, la Commission, sur base du traité CECA, a adopté, entre 1977 et 1988, des régimes plus ou moins contraignants de quotas de production ou de livraison accompagnés des mesures relatives aux prix et au commerce extérieur.
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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