(28) Les produits concernés dans la présente affaire sont les tubes sans soudure en acier au carbone (c'est-à-dire à l'exclusion des tubes en acier inoxydable) et plus particulièrement ceux destinés à l'industrie pétrolière et gazière qui représente entre 40 et 50 % de la consommation de tubes sans soudure(4). Un puits de pétrole est destiné à permettre la remontée de l'hydrocarbure ou du gaz, depuis la formation, ou gisement, situé entre 2000 et 5000 mètres sous terre, jusqu'au niveau du sol (onshore) ou de l'eau (offshore), pour être ensuite acheminé vers les installations de traitement. Parmi les tubes sans soudure utilisés par cette branche industrielle figurent deux grandes catégories de tubes: a) Tubes de sondage (OCTG)
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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