(45) Actuellement, il existe un excédent de capacité au niveau mondial que certaines sources chiffrent à 40 %. Ceci est confirmé par les réponses des destinataires de la présente décision aux demandes de renseignements de la Commission en vertu de l'article 11 du règlement n° 17. 6. La demande
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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