(59) L'articulation de ces réunions apparaît clairement dans le "Timetable for OCTG/Linepipe" remis par BS lors de la réunion du 23 septembre 1993: les européens coordonnent leurs positions au cours de réunions préparatoires puis les discutent avec les japonais et les latino-américains aux trois niveaux décrits au considérant 58 (page 4912)(11).
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/1999) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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