Décision 2003/382/CE · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
RéférenceConsidérant 60 de la décision 2003/382/CEEUR-Lex →

(60) Les réunions du club Europe-Japon avaient lieu environ deux fois par an selon une périodicité irrégulière. Au cours de la vérification réalisée le 17 septembre 1996 au titre de l'article 14, paragraphe 2, du règlement n° 17, Vallourec a indiqué les dates de certaines de ces réunions de 1992 à 1994 (14 avril 1992 à Florence, 23 octobre 1992 à Tokyo, 19 mai 1993 à Paris, 5 novembre 1993 à Tokyo et 16 mars 1994 à Cannes) (page 6358). Des documents pris en copie chez Vallourec (pages 15586 et 4350) font état des réunions du club Europe-Japon en 1989 et en 1991. 3. Principes

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