(79) Suite à l'arrêt de son usine de Clydesdale, BS a conclu des accords d'approvisionnement en tubes lisses pour TSSL, sa filiale de traitement thermique et filetage avec: - Vallourec (24 juillet 1991) pour la fourniture de [...] % des besoins de BS (pages 12867 et suivantes), - Dalmine (4 décembre 1991) pour la fourniture de [...] % des besoins de BS (pages 12910 et suivantes), - MRW (9 août 1993) pour la fourniture de [...] % des besoins de BS (pages 12948 et suivantes).
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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