Décision 2003/382/CE · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
RéférenceConsidérant 80 de la décision 2003/382/CEEUR-Lex →

(80) L'hypothèse d'un partage des fournitures de tubes lisses entre les Européens et le lien entre les prix et les quantités vendues par BS et les ventes de tubes lisses par les Européens avait déjà fait l'objet d'une réflexion de Vallourec en mars et en mai 1990 à propos de la fermeture de Clydesdale: "... si ... on peut obtenir des Japonais qu'ils n'interviennent pas sur le marché UK, et que le problème se règle entre Européens. Dans ce cas, on partagerait effectivement les tubes lisses entre MRW, VLR et Dalmine. Dans ce scénario II, on aurait probablement intérêt à lier les ventes de VLR à la fois au prix et au volume du VAM vendu par BSC"(21) (pages 15624 et 15625); (dans les contrats, les prix des tubes lisses que MRW, Vallourec et Dalmine s'engageaient à fournir à BS dépendaient des prix des tubes filetés vendus par BS) "MRW/DALMINE/VLR obtiennent que BSC achète ses tubes lisses en priorité aux Européens qui se répartissent cette fourniture selon une règle stricte"(22) (page 15611). Deux mois après (le 24 juillet 1990), le fait que MRW allait fournir les tubes lisses à BS était considéré comme acquis ["MRW aurait un intérêt à la défense des 'fundamentals' sur le UK puisqu'il fournirait une partie des plain end pipes après l'arrêt de Clydesdale"](23) (page 15586).

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