(85) La réunion de Tokyo a donné lieu à un nouvel accord tripartite dont le contenu est reflété dans un document remis à la Commission le 12 novembre 1997 [ci-après dénommé document "sharing-key" (page 7320)] par un tiers à la procédure (qui a demandé que son identité ne soit pas révélée) et dont la source est, d'après l'informateur, un agent commercial d'un des participants à ladite réunion. Trois questions principales ont été discutées lors de cette réunion: - les conséquences de l'élargissement du club aux latino-américains, - les conséquences de la restructuration de l'industrie européenne, - [...]. i) Les conséquences de l'élargissement du club à l'Amérique latine
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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