(90) La permanence d'installations de production de tubes au Royaume-Uni, résultat d'un programme de rationalisation, montrerait aux concurrents non européens que le Royaume-Uni était toujours un producteur primaire dans le cadre d'une industrie européenne forte (pages 4626 à 4640). Ainsi que le montre le document "paper for presidents", les européens voulaient s'assurer que l'abandon de l'activité "tubes sans soudure" par BS ne modifierait ni les clés de répartition ni le statut du marché britannique: "Although the japanese have agreed not to request changes in our agreements if the EC seamless industry were to restructure, there is no guarantee that they would follow this precept if British Steel were to exit the tubemaking or finishing in the UK"
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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