Article considérant 91

(91) Le 21 janvier 1993, BS a envoyé à Vallourec (il est vraisemblable qu'elle ait été envoyée aussi à MRW et à Dalmine) une ébauche de propositions en vue d'un accord sur la restructuration du secteur des tubes sans soudure, qui serait discuté lors d'une réunion à Heathrow, le 29 janvier 1993, entre Mannesmann/Vallourec/Dalmine/British Steel (page 4628). Dans ce document, il est écrit: "British Steel has indicated its intention to withdraw eventually from seamless tube manufacture. It seeks to do this in an orderly and controlled manner in order to avoid disruption in the supply of tubes to its customers and to assist these producers who acquire the business to retain the order load ... Discussions have been held over the last six months between British Steel and other producers interested in acquiring assets from British Steel and British Steel believes that there is a consensus to proceed along the lines described in this paper"(28). Une des propositions consistait à transférer à Vallourec les activités OCTG tout en maintenant les contrats d'approvisionnement en tubes lisses en vigueur entre BS et Vallourec, MRW et Dalmine, en gardant les mêmes proportions. Ce même jour, une réunion a eu lieu entre MRW et BS au cours de laquelle MRW "agreed that Vallourec should take the lead in the future ownership of the OCTG Business"(29) (page 4626). Le document de Dalmine intitulé "Seamless steel tube system in Europe and market evolution" (page 2053), de mai-août 1993 faisait état de ce qu'une solution au problème BS utile à tous ne pouvait être trouvée que dans un contexte européen, le fait que Vallourec acquérait les installations de BS était aussi admis par Dalmine.