(93) Le 31 mars 1994, BS a signé avec Vallourec (TISL) un contrat portant sur la fourniture par BS [...] pour certains types de tubes lisses de petit diamètre pour OCTG. Ce contrat a expiré avec la fermeture de Wednesfield en décembre 1995. Il ne peut bien sûr être isolé de l'achat par Vallourec un mois auparavant des installations écossaises de BS spécialisées dans le traitement thermique et le filetage VAM.
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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