(94) Le document sharing-key montre que la restructuration de l'industrie européenne a influé sur les négociations et que celles-ci ont abouti, du moins vis-à-vis des producteurs japonais, dans le sens que souhaitaient les européens: l'Europe leur était réservée. Les latino-américains ont en revanche exprimé leur désaccord sur ce point. iii) Marché chinois
Décision 2003/382/CE · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
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TexteDécision 2003/382/CE
RattachementDécision 2003/382/CE
Versionacte d'origine du 08/12/1999 (CELEX 32003D0382)
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