Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 127

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 127 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(127) Faute de cette contribution externe, le plan de restructuration s'est révélé irréaliste et inapte à rétablir la viabilité à long terme de l'entreprise. Alors que le plan prévoyait le retour à la viabilité en 1999, l'entreprise a continué à accuser des pertes.

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