Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/10/2002) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 130 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(130) Comme le montre une évaluation ex post, le plan de restructuration initial n'a été que partiellement exécuté. La remise en état des quatre chaînes de fabrication qui est nécessaire au rétablissement de la viabilité à long terme de l'entreprise n'était pas encore achevée à la fin de l'année 2000. La première, la troisième et la quatrième chaîne de fabrication ont été remises en état en 2001, tandis que la deuxième est provisoirement arrêtée depuis le milieu de l'année 2000.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003D0383. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).