Décision 2003/383/CE · Article

Article considérant 134

Article en vigueur.

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TexteDécision 2003/383/CE
RattachementDécision 2003/383/CE
Versionacte d'origine du 02/10/2002 (CELEX 32003D0383)
RéférenceConsidérant 134 de la décision 2003/383/CEEUR-Lex →

(134) D'après les renseignements les plus récents, la Commission constate que les négociations avec le groupe d'investisseurs [...]* n'ont pas abouti et que ce groupe n'investira pas dans l'entreprise.

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